Mentions légales et politique de confidentialité
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Version du 7 octobre 2026Mentions légales et données personnelles
Éditeur du site
Le site est édité par AGENCE DESIND, société à responsabilité limitée au capital de 1 700 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 512 353 459. SIRET : 512 353 459 00013. Code APE : 7410Z — activités spécialisées de design.
Siège social et adresse de contact : 11 La Locquenais, 35580 Guichen, France. Téléphone : +33 2 99 57 07 60 (répondeur). Courriel : hello@desind.fr.
Directeur de la publication : Frédéric Clermont.
Numéro de TVA intracommunautaire : à confirmer avant publication de cette page.
Hébergement
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L’hébergeur déclaré sur le site historique www.desind.fr est OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Cette information ne désigne pas automatiquement l’hébergeur de la V2.
Marque Desind®
Desind® est une marque verbale française déposée auprès de l'INPI le 7 octobre 2015 sous le numéro 15 4215885 et renouvelée en 2025, pour les classes 9, 20, 28 et 42. Toute reproduction ou utilisation de la marque, du logo ou des contenus du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
Source : certificat de renouvellement INPI du 29 octobre 2025, publié au BOPI n° 25/46 du 14 novembre 2025. La nouvelle période de protection court jusqu'au 7 octobre 2035.
Contenus, crédits et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, films, dessins et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite ou exception prévue par la loi, leur reproduction, adaptation ou réutilisation n’est pas autorisée.
Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence présente une référence ou une contribution au projet ; elle ne vaut pas approbation générale de l’agence par la marque.
Les fiches précisent les contributions de Desind, de Frédéric Clermont et des partenaires. Les travaux réalisés avant la création de Desind sont présentés comme des réalisations du parcours de son fondateur, avec l’attribution correspondante. Les crédits propres à chaque média restent applicables.
Conditions d’utilisation
Le site est informatif : aucune commande ni aucun paiement ne sont réalisés en ligne. Une demande de contact n’engage pas une mission. Les prestations font l’objet d’échanges, puis d’un devis ou d’un contrat adapté au projet.
Desind s’efforce de maintenir les informations à jour. Les caractéristiques, résultats et distinctions présentés se rapportent aux projets et aux périodes indiqués. Les sites tiers accessibles par des liens appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Si vous constatez une erreur dans les informations publiées, vous pouvez la signaler à hello@desind.fr.
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Données personnelles
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Les informations communiquées lors d’un premier échange servent à répondre à votre demande, comprendre le besoin et préparer une éventuelle proposition. Elles peuvent comprendre vos coordonnées, votre organisation et les précisions que vous choisissez de donner sur le projet. Évitez de transmettre des données sensibles ou confidentielles inutiles au premier contact.
Le traitement nécessaire à une proposition demandée repose sur les mesures précontractuelles ; les autres échanges professionnels reposent sur l’intérêt légitime de Desind à répondre aux sollicitations. Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. Les autres restent facultatives. Cette utilisation des données ne repose pas sur un consentement à la prospection publicitaire.
Sans suite commerciale ou contractuelle, les demandes et leurs pièces sont conservées au maximum six mois après le dernier échange. Si une mission est engagée, les documents sont conservés pendant la durée nécessaire à son suivi et aux obligations applicables. Les pièces comptables et leurs justificatifs sont conservés dix ans à partir de la clôture de l’exercice concerné ; les autres archives suivent leur durée légale propre.
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